Horaires d'ouverture du bureau municipal

Lundi 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30
Mardi 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30
Mercredi Fermé 
Jeudi 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30
Vendredi 8h30 à 12h00 Fermé

 

 

La Direction Générale de Brébeuf

MAIRIE : Marc L'Heureux- Maire

  • Tél. : (819) 425-9833 poste 5304
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DIRECTION GENERALE : Pascal Caron - Directeur général

  • (819) 425-9833 poste 5303
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

GREFFE : Annie Bellefleur - Secrétaire-trésorière et directrice générale adjointe

  • Tél. : (819) 425-9833 poste 5301
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SERVICE DES FINANCES : Karine Vaillancourt- Secrétaire-comptable

  • Tél. : (819) 425-9833 poste 5300
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la liste des contrats pour l'année 2017

pdfListe des contrats476.65 Ko

Le Service des Finances

États financiers                       présentement en modification


pdfRapport financier 2014282.8 Ko -  - pdfProfil financier 2014380.72 Ko

Budget

TAXATION ET PERCEPTION : EXPLICATIONS

Les comptes de taxes sont expédiés à chaque année vers la fin du mois de février. Si vous ne recevez pas votre compte de taxes, veuillez communiquer avec nous au 819-425-9833 poste 5300 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Prendre note qu'il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement d'adresse.

 

Les comptes de taxes sont payables en trois (3) versements égaux :

  • 1er versement : 20 mars 2018
  • 2e versement : 1er juillet 2018;
  • 3e versement : 1er octobre 2018.

 

Vous pouvez payer votre compte de taxes municipales de la façon suivante :

1) En personne aux institutions financières ou par leur site internet. Notez que vous devez inscrire les 16 premiers chiffres (sans le F) et mettre un zéro (0) à la fin de votre numéro de matricule qui est indiqué au haut de votre compte de taxes.

 

2) Au bureau de la Municipalité aux heures et jours d'ouverture du bureau, soit lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h; le mercredi nous sommes fermés.

 

3) Par la poste, en faisant parvenir vos chèques postdatés à l'ordre de la Municipalité de Brébeuf pour vos 3 versements accompagnés des coupons respectifs. SVP, inscrire vos numéros de matricule à l'endos des chèques.

Advenant le cas où votre propriété serait vendue, nous vous demandons de nous retourner le compte de taxes et de nous en informer par téléphone.

 

pdfModalités de paiements taxes municipales et compensations(8.99 Ko)

pdfRèglement de taxation 2018301.77 Ko

Collecte des déchets

pdfConsulter le calendrier 2018 de collecte des ordures et des recyclables649.73 Ko

Pour toutes informations concernant :

  • Les déchets domestiques
  • Les matières recyclables
  • Les gros rebuts
  • Les résidus domestiques dangereux et les matériaux secs

Consultez le site suivant : www.traindeviedurable.com

 

traindevie

Calendrier des collectes d'ordures 2018 pour la municipalité de BRÉBEUF

Calendrier des collectes d'ordures 2018 pour la municipalité de BRÉBEUF

Calendrier des collectes d'ordures 2018 pour la municipalité de BRÉBEUF

Calendrier des collectes d'ordures 2018 pour la municipalité de BRÉBEUF

 Pratiquez-vous l’herbicyclage?

Août 2017- L’herbicyclage, consiste à laisser l’herbe coupée sur la pelouse ce qui permet sa décomposition dans le sol.

Pourquoi herbicycler?

  • Avoir une pelouse en santé

Laissées sur place, les rognures de gazon se décomposent en redonnant à votre pelouse de l’humidité et des éléments minéraux essentiels à sa croissance tout en réduisant la nécessité d’ajouter des fertilisants à votre sol.

  • Réduire l’enfouissement

Les rognures de gazon peuvent représenter jusqu’à 33% de vos déchets. En évitant de les mettre dans le bac noir, vous réduisez les gaz à effet de serre (méthane) associés à l’enfouissement de ces matières. Vous contribuez également à réduire les coûts reliés à la collecte et au transport.

pdfPour lire la suite, ouvrir ce fichier PDF en cliquant ICI...423.21 Ko

Pratiquez-vous le feuillicyclage?

Septembre 2017- Le feuillicyclage consiste à tondre les feuilles mortes et une fois déchiquetées, les laisser sur la pelouse, ou les disposer comme paillis dans vos plates-bandes et votre jardin.

Pourquoi feuillicycler?

  • Avoir une pelouse en santé

Laissées sur place, les feuilles déchiquetées se décomposent en redonnant à votre pelouse, plates-bandes ou jardin, des éléments dont les plantes ont besoin pour se nourrir, ce qui réduit l'achat et l'utilisation d'engrais, d'herbicides et de pesticides synthétiques.

  • Réduire l’enfouissement

En évitant de mettre les feuilles mortes dans le bac noir, vous réduisez considérablement la quantité de matière verte envoyée au site d’enfouissement. Lorsqu’enfouies, ces matières sont privées d’oxygène et leur décomposition produit des gaz à effet de serre. De plus, l’addition de ces matières dans votre bac augmente les coûts associés à la collecte et au transport.

pdfPour lire la suite, ouvrir ce fichier PDF en cliquant ICI...314.94 Ko

Informations

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016

 

 

Nom de l’installation de distribution :         Station de purification de Brébeuf

Numéro de l’installation de distribution :   58370

Nombre de personnes desservies :               840

Date de publication du bilan :                     9 mars 2017

 

Nom du responsable légal de l’installation de distribution : James Harney

 

Personne à joindre pour obtenir plus de précisions sur le présent bilan :

  • Nom : James Harney

  • Numéro de téléphone : 819-425-9833 poste 5302

  • Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Rappel de l’exigence (article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable) :

    « Le responsable d’un système de distribution ou d’un véhicule-citerne desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, avoir complété un bilan de la qualité de l’eau livrée à des fins de consommation humaine durant la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui précède. Ce bilan doit indiquer le nombre minimal d’échantillons dont le prélèvement est obligatoire en vertu des dispositions du présent règlement, le nombre d’échantillons prélevés pour chaque paramètre, ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité durant cette période. Ce bilan doit préciser pour chaque dépassement de normes observé, le paramètre en cause, le lieu visé, la concentration maximale autorisée, la concentration mesurée, ainsi que, le cas échéant, les mesures prises par le responsable pour corriger la situation.

     

    Ce bilan doit être conservé durant une période minimale de 5 ans par le responsable du système de distribution ou du véhicule-citerne et un exemplaire doit être tenu à la disposition du ministre sur demande. Le responsable doit aussi en fournir copie aux utilisateurs de cette eau, sur demande.

     

    En outre, dans le cas où le système de distribution ou le véhicule-citerne relève d’une municipalité, un exemplaire du bilan doit aussi être affiché au bureau de la municipalité. Dans le cas où la municipalité dispose d’un bulletin d’information ou, le cas échéant, d’un site Internet, elle doit aussi publier dans ce bulletin d’information ou, le cas échéant, mettre en ligne sur ce site Internet, un avis qu’elle a dressé le bilan de qualité de l’eau potable prévu au présent article, en précisant l’endroit où les utilisateurs peuvent se le procurer. »

     

    À noter :

    Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs considère que le responsable d’un système de distribution visé par l’exigence de l’article 53.3 peut répondre à celle-ci de manière appropriée en utilisant le modèle présenté ici. Le responsable d’un système peut également choisir d’employer un modèle différent de celui présenté, dans la mesure où le document produit inclut minimalement les renseignements prévus aux sections qui suivent.


 

pdfBilan annuel 2016

Politique de l'économie de l'eau

Réglement concernant l'utilisateur de l'eau potable

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Améliorer la qualité de vie des résidants de Brébeuf en assurant une gestion responsable de la ressource, en offrant des services de qualité dans une perspective de développement durable et en assurant une protection aux milieux hydriques.

Protéger la santé des citoyens en assurant un accès à une eau de qualité répondant aux plus récentes normes.

Pour ce faire, trois axes d'intervention ont été identifiés. Tout d'abord la politique propose des mesures pour assurer une utilisation responsable de l'eau, puis elle prévoit mieux contrôler les rejets d'eaux usées et enfin elle vise à protéger les écosystèmes aquatiques et l'eau souterraine.

 

AXE D'INTERVENTION 1

ASSURER UNE UTILISATION RESPONSABLE DE L'EAU POUR LA SANTÉ DES CITOYENS

Les municipalités ont la responsabilité d'offrir une eau de bonne qualité et de respecter les normes imposées par le Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Cette approche réglementaire est essentielle pour protéger la santé de la population. Les évènements de Walkerton nous rappellent l'importance de protéger les sources d'eau potable et de demeurer vigilants dans le suivi accordé à la qualité de l'eau distribuée.

La municipalité de Brébeuf entend consolider sa responsabilité sur le traitement et la distribution de l'eau potable en réalisant les actions suivantes :

1. Maintenir le périmètre de protection autour de la source d'approvisionnement en eau potable.

2. Poursuivre la formation continue des opérateurs de la station d'eau potable afin de maintenir leurs compétences à jour.

POUR RÉDUIRE LE GASPILLAGE DE LA RESSOURCE

A Brébeuf le débit réel moyen est de 385 m3/jour. Le débit moyen québécois est de 442 m3/jour; c'est l'un des taux les plus élevés au monde. Quand on sait que l'eau traitée qui est bue représente 1% de toute l'eau utilisée à la maison, il s'avère primordial d'investir des efforts dans la réduction de la consommation de l'eau.

L'objectif est de réduire de 10% la consommation résidentielle moyenne par personne d'ici 5 ans en misant sur l'utilisation d'une quantité d'eau nécessaire à la satisfaction des besoins essentiels. Pour atteindre cet objectif la municipalité entend développer des outils de sensibilisation et d'éducation pour les citoyens sur l'impact de l'utilisation de la ressource.

Afin d'atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'eau la municipalité de Brébeuf réalisera les actions suivantes :

1. Préconiser l'économie d'eau potable

2. Établir un programme de détection et de réparation des fuites sur le réseau d'aqueduc

3. Réduire au minimum l'utilisation des purges en bouts de réseau et réaliser dans la mesure du possible le bouclage du réseau dans les secteurs où c'est réalisable

4. Utiliser de l'eau non traitée comme eau de lavage des voies publiques

5. Développer des incitatifs pour l'installation d'appareils économiseurs d'eau dans les immeubles existants et dans les nouvelles constructions

6. Informer et responsabiliser les propriétaires sur les aménagements paysagers à faible consommation d'eau

7. Mettre en place un programme local de sensibilisation de la population sur l'utilisation rationnelle de l'eau potable

8. Utiliser en période de sécheresse le règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau afin de limiter l'arrosage des pelouses, le remplissage des piscines et l'utilisation extérieure de l'eau.

 

AXE D'INTERVENTION 2

CONTROLER LE REJET DES EAUX USEES

La mise en place de la station d'épuration des eaux usées en 1994 a permis d'améliorer grandement la qualité de l'eau de la Rivière Rouge.

Afin de mieux contrôler le rejet des eaux usées la municipalité s'engage à :

1. Améliorer la qualité des rejets de la station d'épuration des eaux usées afin de les rendre conformes aux exigences du MAMR

2. Contrôler les rejets illicites dans l'environnement par l'application rigoureuse du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

3. La municipalité s'engage à minimiser l'impact des neiges usées sur l'environnement

 

AXE D'INTERVENTION 3

PROTEGER LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES ET L'EAU SOUTERRAINE

1. Assurer l'application de la politique sur les rives et le littoral du Gouvernement du Québec

LA MISE EN ŒUVRE

Afin d'assurer la mise en œuvre de la politique de la gestion de l'eau la municipalité de Brébeuf entend établir un certain nombre de mesures.

Le suivi de la politique de la gestion de l'eau

Le Comité consultatif de l'environnement verra à l'application de la politique de la gestion de l'eau en collaboration avec les services administratifs municipaux.

 

L'application du plan d'action

Le plan d'action constitue un plan évolutif. A la lumière du bilan annuel, le CCE procédera à la révision des actions prévues et évaluera les priorités pour l'année à venir.

Annuellement le bilan et l'évaluation de la politique seront déposés au conseil municipal.


La diffusion de la politique de la gestion de l'eau

L'énoncé de la politique et son plan d'action seront des documents accessibles aux citoyens. Tous les outils d'informations pertinents dont dispose la municipalité seront utilisés afin de faire connaître et rendre accessible la politique de gestion de l'eau au plus grand nombre possible de personnes.


La gestion exemplaire de la ressource eau

En fonction de son rôle de responsable dans l'application de la politique de la gestion de l'eau, la municipalité de Brébeuf assurera une gestion exemplaire de la ressource.

 

Adoptée le 1er mai 2006

 

pdfVersion PDF(21.34 Ko)

Règlement Aqueduc

PROVINCE DE QUÉBEC 
MRC DES LAURENTIDES 
MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF

RÈGLEMENT NO 232-12 
SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

CONSIDÉRANT la Stratégie d’économie de l’eau potable adoptée par le Gouvernement du  Québec le 28 mars 2011;

CONSIDÉRANT que cette stratégie vise la réduction de la quantité d’eau distribuée afin de permettre une meilleure conservation de la ressource eau et une réduction des coûts d’exploitation et d’investissements;

CONSIDÉRANT la Politique de gestion de l’eau adoptée par le conseil municipal le 1er mai 2006

ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 6 février 2012;

POUR CES MOTIFS 
IL EST ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT 
COMME SUIT:

 

1. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

2. DÉFINITION DES TERMES

« Arrosage automatique » désigne tout appareil d’arrosage, relié à l’aqueduc, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains.« Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boyau, relié à l’aqueduc, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.« Bâtiment » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.« Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consommation d’eau.« Habitation » signifie tout bâtiment destiné à loger des êtres humains, comprenant, entre autres, les habitations unifamiliales et multifamiliales, les édifices à logements et les habitations intergénérationnelles.« Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et les améliorations.« Logement » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des installations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas, ainsi que pour dormir.« Lot » signifie un fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil.
« Municipalité » désigne la Municipalité de Brébeuf.« Personne » comprend les personnes physiques et morales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives.« Propriétaire » désigne en plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l’emphytéote, les personnes à charge ou tout autres usufruitiers, l’un n’excluant pas nécessairement les autres.« Robinet d’arrêt » désigne un dispositif installé par la Municipalité à l’extérieur d’un bâtiment sur le branchement de service, servant à interrompre l’alimentation d’eau de ce bâtiment.« Tuyauterie intérieure » désigne l’installation à l’intérieur d’un bâtiment, à partir de la vanne d’arrêt intérieure.« Vanne d’arrêt intérieure » désigne un dispositif installé à l’intérieur d’un bâtiment et servant à interrompre l’alimentation en eau de ce bâtiment.

3. CHAMPS D’APPLICATION

Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité.

4. RESPONSABILITÉ D’APPLICATION DES MESURES

L’application du présent règlement est la responsabilité des officiers de la municipalité et des employés des travaux publics de la municipalité.

5. POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA MUNICIPALITÉ

5.1 Empêchement à l’exécution des tâches
Quiconque empêche un employé de la Municipalité ou une autre personne à son service de faire des travaux de réparation, de lecture ou de vérification, le gêne ou le dérange dans l’exercice de ses pouvoirs, ou endommage de quelque façon que ce soit l’aqueduc, ses appareils ou accessoires, entrave ou empêche le fonctionnement du réseau de distribution de l’eau potable, des accessoires ou des appareils en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, contrevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlement.

5.2 Droit d’entrée
Les officiers de la municipalité et les employés des travaux publics de la municipalité ont le droit d’entrer en tout temps raisonnable, en tous lieux public ou privé, dans les limites de la municipalité et d’y rester aussi longtemps qu’il est nécessaire afin d’exécuter une réparation, d’effectuer une lecture ou de constater si les dispositions du présent règlement ont été observées. Toute collaboration requise doit leur être donnée pour leur faciliter l’accès.

5.3 Fermeture de l’entrée d’eau
Les officiers de la municipalité et les employés des travaux publics de la municipalité ont le droit de fermer l’entrée d’eau pour effectuer des réparations au réseau de distribution sans que la Municipalité soit responsable de tout dommage résultant de ces interruptions; les employés doivent cependant avertir par tout moyen raisonnable les consommateurs affectés, sauf en cas d’urgence.

5.4 Pression et débit d’eau
Quel que soit le type de raccordement, la Municipalité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne ne peut refuser de payer un compte partiellement ou totalement à cause d’une insuffisance d’eau, et ce, quelle qu’en soit la cause.Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le réseau de distribution d’eau potable de la municipalité doit installer ou faire installer, conformément au Code de Plomberie du Québec, un régulateur de pression afin d'assurer une pression adéquate et sécuritaire, et éviter ainsi tout dommage à la plomberie due à une surpression. Le régulateur de pression doit être installé après la valve d'arrêt principale du bâtiment et avant tout branchement. Le régulateur de pression doit en tout temps, être maintenu en bon état de fonctionnement par le propriétaire, le locataire ou l'occupant de l'immeuble.La Municipalité n’est pas responsable des pertes ou des dommages occasionnés par une interruption ou une insuffisance d’approvisionnement en eau, si la cause est un accident, un feu, une grève, une émeute, une guerre ou pour toutes autres causes qu’elle ne peut maîtriser. De plus, la Municipalité peut prendre les mesures nécessaires pour restreindre la consommation si les réserves d’eau deviennent insuffisantes. Dans de tels cas, la Municipalité peut fournir l’eau avec préférence accordée aux immeubles qu’elle juge prioritaires, avant de fournir les propriétaires privés reliés au réseau de distribution d’eau potable.

5.5 Demande de plans
La Municipalité peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment ou les détails du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la municipalité.

6. UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS D’EAU

6.1 Code de plomberie
La conception et l’exécution de tous travaux relatifs à un système de plomberie, exécutés à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, doivent être conformes au Code de construction du Québec, chapitre III — Plomberie, et du Code de sécurité du Québec, chapitre I — Plomberie, dernières versions.

6.2 Climatisation et réfrigération
À compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.

6.3 Utilisation des bornes d’incendie et des vannes du réseau municipal
Les bornes d’incendie ne sont utilisées que par les employés de la Municipalité autorisés à cet effet. Toute autre personne ne pourra ouvrir, fermer, manipuler ou opérer une borne d’incendie ou une vanne sur la conduite d’alimentation d’une borne d’incendie sans l’autorisation de la Municipalité.L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie doivent se faire conformément à la procédure prescrite par la Municipalité. Un dispositif anti refoulement doit être utilisé afin d’éliminer les possibilités de refoulement ou de siphonage.

6.4 Défectuosité d’un tuyau d’approvisionnement
Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la personne chargée de l’application du règlement aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés de la Municipalité pourront alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée entre le robinet d’arrêt (inclus) et la vanne d’arrêt intérieure du bâtiment la Municipalité avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours.

6.5 Tuyauterie et appareils situés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment
Une installation de plomberie, dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l’usage du public, doit être maintenue en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité.

6.6 Raccordements
a) Il est interdit de raccorder la tuyauterie d’un logement ou d’un bâtiment approvisionné en eau par le réseau de distribution d’eau potable municipal à un autre logement ou bâtiment situé sur un autre lot.b) Il est interdit, pour le propriétaire ou l’occupant d’un logement ou d’un bâtiment approvisionné en eau par le réseau de distribution d’eau potable municipal, de fournir cette eau à d’autres logements ou bâtiments ou de s’en servir autrement que pour l’usage du logement ou du bâtiment.

7. UTILISATIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

7.1 Remplissage de citerne
Toute personne qui désire remplir une citerne d’eau à même le réseau de distribution d’eau potable de la municipalité doit le faire avec l’approbation de la personne chargée de l’application du règlement et à l’endroit que cette dernière désigne, conformément aux règles édictées par celle-ci, selon le tarif en vigueur. De plus, un dispositif anti refoulement doit être utilisé afin d’éliminer les possibilités de refoulement ou de siphonage.

7.2 Arrosage de la végétation
L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

7.2.1 Périodes d’arrosage
L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis à moins que le conseil ne se prévale des dispositions du Règlement 185-99 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau en cas de pénurie d’eau.

7.2.2 Systèmes d’arrosage automatique
Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :a) un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;b) un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;c) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement;d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2015.

7.2.3 Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Malgré l’article 7.2.1, si le conseil se prévaut des dispositions du Règlement 185-99 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau en cas de pénurie d’eau, il est quand même permis d’arroser tous les jours aux heures prévues dans la résolution adoptée par le conseil, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

7.2.4 Ruissellement de l’eau
Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance sera accordée pour tenir compte des effets du vent.

7.3 Piscine et spa
Le remplissage d’une piscine est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

7.4 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment
Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 1er juin de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

7.5 Lave-auto
Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau de l’aqueduc doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.

7.6 Bassins paysagers
Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par l’aqueduc, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

7.7 Jeu d’eau
Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

7.8 Purges continues
Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement.

7.9 Irrigation agricole
Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole.

7.10 Source d’énergie
Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l’eau potable comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

7.11 Interdiction d’arroser
La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.

8. COÛTS, INFRACTIONS ET PÉNALITÉS

8.1 Interdictions
Il est interdit de modifier les installations, d’endommager les scellés et de nuire au fonctionnement de tous les dispositifs et accessoires fournis ou exigés par la Municipalité, de contaminer l’eau dans l’aqueduc ou les réservoirs et de tromper sciemment la Municipalité relativement à la quantité d’eau fournie par le réseau de distribution, sans quoi les contrevenants s’exposent aux poursuites pénales appropriées.

8.2 Avis
Pour tout avis ou plainte concernant un ou des objets du présent règlement, le consommateur ou son représentant autorisé peut aviser verbalement ou par écrit la personne chargée de l’application du règlement pour tout ce qui concerne la distribution et la fourniture de l’eau et s’adresser au bureau du trésorier de la Municipalité en ce qui a trait à la facturation de l’eau.

8.3 Pénalités
Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible :a) s’il s’agit d’une personne physique :
- d’une amende de 100 $ à 300 $ pour une première infraction;
- d’une amende de 300 $ à 500 $ pour une première récidive;
- d’une amende de 500 $ à 1 000 $ pour toute récidive additionnelleb) s’il s’agit d’une personne morale :
- d’une amende de 200 $ à 600 $ pour une première infraction;
- d’une amende de 600 $ à 1 000 $ pour une première récidive;
- d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour toute récidive additionnelle.Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.Si l’infraction est continue, le délinquant sera présumé commettre autant d’infractions qu’il y a de jours dans la durée de cette infraction.Les dispositions du Code de procédure pénale s’appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu du présent règlement.

8.4 Délivrance d’un constat d’infraction
La personne chargée de l’application du présent règlement est autorisé à délivrer un constat d’infraction relatif à toute infraction au présent règlement.

8.5 Ordonnance
Dans le cas où un tribunal prononce une sentence quant à une infraction dont l’objet est contraire aux normes du présent règlement, il peut, en sus de l’amende et des frais prévus à l’article 8.4, ordonner que de telles infractions soient, dans le délai qu’il fixe, éliminées par le contrevenant et que, à défaut par le contrevenant de s’exécuter dans ledit délai, ladite infraction soit éliminée par des travaux appropriés exécutés par la Municipalité aux frais du contrevenant.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

 

 (Signé Ronald Provost)     (Signé Lynda Foisy)
 ________________________    ________________________
 Maire    Secrétaire-Trésorière

 

pdfVersion PDF(40.08 Ko)

Contrôle des animaux

  • Le nombre maximal de chiens autorisé par adresse civique est quatre (4). Toute personne gardant sur le territoire de la municipalité cinq (5) chiens et plus de plus de 3 mois est considérée comme exploitant d'un chenil et les zones où sont autorisés les chenils sont limitées. Informez-vous au service de l'urbanisme.
  • Tout animal gardé à l'extérieur d'une habitation doit être tenu ou retenu par une attache, une laisse, une clôture ou un autre dispositif l'empêchant de sortir du terrain.
  • Tous les propriétaires de chiens doivent défrayer les coûts d'immatriculation annuelle par chien auprès du secrétariat municipal.
  • Dans les lieux publics un chien doit être conduit au moyen d'une laisse en tout temps.
  • Est considéré comme une nuisance passible d'amende un chien qui aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix du voisinage.
  • Est considéré comme une nuisance passible d'amende le fait d'omettre d'enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d'une propriété publique ou privée les matières fécales de son chien.

pdfPDF du règlement 159-9732.85 Ko

pdfRèglement 159-97-221.88 Ko

pdfRèglement 159-97-322.91 Ko

Permis et certificats d'autorisation

Il est très important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.

Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses, par exemple, une demande de dérogation mineure n'est pas recevable si les travaux pour lesquels la demande est formulée ont été exécutés sans permis.

Dans le doute, renseignez-vous.

Permis obligatoires

    • Addition, agrandissement ou rénovation (revêtement extérieur, changement de fenêtres, etc.)
    • Aménagement d'un nouvel ouvrage de captage (puits)
    • Bâtiment et construction accessoire (galerie, véranda, remise, garage, etc.)
    • Construction neuve
    • Construction ou modification d'une installation septique
    • Lotissement majeur (cadastre)
    • Lotissement mineur

Certificats d'autorisation obligatoires

    • Abattage d'arbres
    • Aménagement d'un stationnement
    • Aménagement d'un terrain
    • Coupe forestière
    • Démolition d'un bâtiment
    • Déplacement d'un bâtiment
    • Exploitation d'une carrière, gravière et sablière
    • Installation d'une clôture ou d'un muret
    • Installation d'une cheminée préfabriquée
    • Installation d'une enseigne
    • Installation d'une piscine
    • Changement d'usage
    • Ouvrages sur la rive ou le littoral des lacs et cours d'eau
    • Travaux de remblai ou de déblai d'un terrain
    • Usage provisoire : usage autorisé pour une période de temps préétablie excluant les commerces temporaires. Par exemple : roulotte de chantier de construction, érection d'un chapiteau lors d'un événement spécial, installation d'une cabane à pêche sur lac, etc.

Demandes (formulaires)

Coûts des permis et certificats d'autorisation

Coût des permis et certificats (2001-02-01)

Les honoraires suivants sont exigés du requérant pour l’étude de toute demande de permis ou de certificat énuméré à la réglementation d’urbanisme.

1) Permis de lotissement :

  • pour chacun des lots faisant l’objet d’une opération cadastrale

25 $ pour le premier lot, plus 10 $ pour chaque lot supplémentaire faisant partie du plan

 

2) Étude d’un projet de lotissement exigeant un plan image, pour un projet majeur :

  • 0 à 20 terrains 
100$ 
  •  21 terrains et plus
150$

 

3) Permis de construction

a) Bâtiment principal   
  •  Habitation

50 $ par unité de logement

  •  Maison mobile
50 $
  •  Bâtiment non résidentiel
50 $ plus 1$ par tranche de 1000 $ du coût des travaux

b) Modification et agrandissement

35 $

c) Rénovation et réparation

20$

d) Bâtiments et constructions accessoires

 
  • Garage, abri d’auto ou remise
20 $
  • Modification et agrandissement
10 $
  • Court de tennis
10 $
  • Clôture, mur, haie, balcon, patio
10 $

 

4) Certificat d’autorisation

  • changement d’usage ou de destination
25$
  • déplacement et démolition
50$

tous les frais occasionnés à la municipalité et/ou aux entreprises d’utilités publiques
pour faciliter le déménagement d’un bâtiment sont à la charge du requérant

 
  • carrière, «gravière» ou sablière
100$
  • enseigne
25$
  • abattage d’arbres
0$
  • coupe forestière
50$
  • ouvrage dans la rive
50$
  • piscine
10 $
  • travaux de déblai et de remblai
25$
  • accès à l’emplacement ou aménagement d’un espace de stationnement
10$
  • installation septique
50$
  • Captage des eaux souterraines (puit privé)
 50$

 

5) Certificat d’autorisation temporaire

  • usage provisoire 
15$ 
  •  bâtiment temporaire
25$
  •  vente de garage
5$

 

6) Prolongation d’un permis ou certificat    Coût initial du permis 
     
7) Dérogation Mineure   200$

 

pdfConsulter la version PDF de cet article(10.85 Ko)

Étapes à suivre pour le CITOYEN afin d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

    • Dépôt de votre demande de permis ou certificat
    • Fournir les documents demandés par l'inspecteur en bâtiments
    • Analyse du dossier par l'inspecteur en bâtiments
    • Émission du permis (le requérant doit passer pour la signature du permis et le paiement de celui-ci au 217 Route 323, à Brébeuf)

Délai pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation

L'inspecteur en bâtiment a un mois après le dépôt de tous les documents requis pour délivrer un permis ou un certificat d'autorisation, à l'exception des demandes de dérogations mineures qui exigent une procédure particulière.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Le règlement sur les dérogations mineures assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite " mineure ".
La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l'avance dans une réglementation d'urbanisme.
Lorsqu'un conseil municipal acquiesce à une demande de dérogation mineure, il accepte que certaines dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur puissent faire l'objet de dérogations. Dans de telles circonstances, le conseil juge que la dérogation demandée est mineure et qu'elle permet la réalisation d'un projet bénéfique pour la communauté.
Le fait de refuser le permis pourrait causer un préjudice sérieux au propriétaire alors que la réalisation du projet ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. En outre, le projet doit être conforme aux objectifs du plan d'urbanisme.
C'est la détermination de ce qu'est une dérogation mineure qui constitue la pierre d'assise de cet outil. Cette détermination ne peut pas se faire par règlement ou par directive, mais doit être évaluée cas par cas. Ainsi, on ne peut pas fixer d'avance la marge acceptable de dérogation. Ce qui est mineur dans une situation peut être majeur dans une autre. Prévoir des normes de dérogations déterminées d'avance obligerait la municipalité à accorder la dérogation et équivaudrait à un amendement au règlement de zonage ou de lotissement. Ceci dénaturerait complètement le but poursuivi par un tel pouvoir.
Par exemple, est-ce qu'une dérogation de 1,5 mètre sur 12 (12,5 %) constitue ou non une dérogation mineure ou majeure à une marge de recul avant? Est-ce que cette dérogation nuit ou non aux voisins? Voilà des questions de fait dont la constatation et l'appréciation dans leur contexte particulier relèvent du pouvoir discrétionnaire du conseil municipal.

Cheminement d'une demande de dérogation mineure

    • Dépôt de la demande et des documents requis
    • Analyse de la demande par l'inspecteur en bâtiments
    • Analyse de votre dossier par le CCU
    • Recommandation du CCU auprès du conseil municipal
    • Décision du conseil municipal

Pour toute information concernant les dérogations mineures, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 819-425-9833, poste 5303.

Installations septiques

La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de Brébeuf est d'une fois à tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année et d'une fois à tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière, soit pour un maximum d'occupation de 180 jours par année. Vous devez transmettre preuve de la vidange de votre fosse au bureau de la municipalité.

pdfPDF du règlement 215-07(17.80 Ko)

INCENDIES

Depuis 1990, la municipalité de Brébeuf est desservie par le service de sécurité incendie de Mont-Tremblant via une entente intermunicipale. Vous pouvez obtenir de l'information détaillée sur ce service en visitant le site Internet de la ville de Mont-Tremblant :
http://www.villedemont-tremblant.qc.ca/servicesMunicipaux.php

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le service de sécurité incendie de Mont-Tremblant en composant le 819-425-8614, poste 2800.

FAUSSE ALARME

Une fausse alarme occasionne le déplacement inutile des pompiers, ce qui a pour effet:

  • De couter cher à la municipalité et aux contribuables environ entre 600$ et 900$ à chaque fois compte tenu des effectifs (6 à 7 pompiers) qu'elle concentre;
  • De monopoliser les pompiers loin des urgences véritables pouvant ainsi compromettre la sécurité des citoyens;
  • D'entraîner les intervenants d'urgence à exposer leur vie et celle de leurs concitoyens au danger lors de leurs déplacements.

Ëtre consciencieux et prudent évite bien des fausses alarmes.

C'est la responsabilité de chacun d'en réduire le nombre!

FEUX EN PLEIN AIR

Avant d'allumer un feu à ciel ouvert entre le 15 mars et le 30 novembre, vous devez au préalable obtenir un permis de brûlage (gratuit) auprès du secrétariat municipal de Brébeuf. Vous devez toujours avoir une personne responsable sur les lieux et prévoir des commodités d'extinction du feu à tout instant.

pdfPDF du règlement 188-99(16.12 Ko)

VISITES DE PRÉVENTION

Dans le cadre du schéma de couverture de risques et du plan de mise en œuvre de la MRC des Laurentides, l'objectif numéro 1 du ministre est la prévention. Afin de pouvoir rencontrer cet objectif, le Service de sécurité incendie de Mont-Tremblant procède à des visites de prévention auprès des résidents et des commerces afin de faire des recommandations et d'effectuer une collecte de données pour recenser les risques potentiels de chaque résidence et de chaque commerce du territoire dans le but de faciliter le travail des équipes d'intervention en cas d'alerte grâce à une meilleure connaissance du milieu.

Le propriétaire ou le locataire doit prévoir entre 15 et 30 minutes lors de ces visites.

Pendant la visite résidentielle, le Service de sécurité incendie vérifiera surtout les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs portatifs, les systèmes de chauffage, les installations électriques, la présence de matières dangereuses, et divers risques reliés à la sécurité incendie.

Si vous êtes absent lors de la visite du pompier, un accroche-porte sera laissé et il vous suffira de communiquer avec ce service pour prendre un rendez-vous.

Il est à noter que les membres de l'équipe de pompiers seront vêtus de leur uniforme et auront une carte d'identité du Service de sécurité incendie de Mont-Tremblant.

 

 

CONSEILS DE SÉCURITÉ

Avertisseur de fumée

Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée à chaque étage, incluant les sous-sols et de s'assurer de leur bon fonctionnement en tout temps. Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre les chambres et le reste de l'étage ou dans le corridor. Il est recommandé de changer les piles tous les six mois. Vous pouvez, par exemple, associer le changement d'heure au remplacement de la pile de votre avertisseur de fumée.

pdfPDF du Règlement 93-86(17.21 Ko)

 

Extincteur portatif

Tout occupant devrait être équipé d'un extincteur portatif et en connaître le fonctionnement afin d'être en mesure de contrôler un début d'incendie.

  • Procurez-vous un extincteur portatif ABC de 5 livres (minimum 2A 10 BC)
  • Installez l'extincteur dans un endroit sécuritaire, accessible et éloigné des risques d'incendie
  • Utilisez-le seulement si
  • Le feu est minime
  • Les autres occupants ont été alertés
  • Tous les occupants ont quitté
  • Le 9-1-1 a été appelé
  • Vous êtes placé entre le feu et la sortie
  • Vous connaissez les capacités de l'extincteur
  • Faites remplir l'extincteur portatif après l'avoir utilisé, même quelques secondes
  • Faites remplir votre extincteur tous les 6 ans

Source : Site Internet de la Ville de Montréal

 

Feux de cuisson

La majorité des incendies causés par des appareils de cuisson sont occasionnés par la friture d'aliments.

Attention :

  • Ne faites jamais cuire d'aliments sans surveillance

Précautions :

  • Utilisez une friteuse homologuée CSA, munie d'un thermostat
  • En cas de feu dans un récipient, couvrez-le avec un couvercle approprié et coupez l'alimentation de l'élément. Ne pas arroser avec de l'eau
  • Utilisez l'élément dont le diamètre est similaire à celui du récipient
  • Orientez les poignées des chaudrons vers l'intérieur de la cuisinière

Source : Site Internet de la Ville de Montréal

 

Froid intense

Assurez-vous de ne pas surcharger les circuits électriques avec des chaufferettes et des radiateurs portatifs, et ne laissez pas ces appareils sans surveillance. Si vous devez utiliser une rallonge électrique, assurez-vous de sa capacité de résister à la charge en comparant la puissance électrique indiquée sur le fil ou sur la prise femelle avec la plaque signalétique de l'appareil. Ainsi, elle ne risquera pas de surchauffer et de causer un incendie.

Un fusible (celui que l'on visse au panneau électrique) qui grille signifie généralement qu'il y a une surcharge de courant électrique. Dans ce cas, ne remplacez jamais ce fusible par un autre d'intensité plus forte. Il suffit de brancher certains appareils qui consomment beaucoup d'électricité sur d'autres prises afin de bien répartir la charge. Demandez l'avis d'un électricien, si nécessaire, afin de réduire les risques d'incendie.
Dégagez les plinthes électriques de tout matériau combustible (30 cm minimum) comme des meubles et des rideaux les recouvrant jusqu'au plancher. N'utilisez jamais les plinthes pour faire sécher des vêtements.
Si vous avez un foyer ou un poêle à bois, faites ramoner la cheminée au moins une fois par année, ou plus souvent, selon votre consommation de bois.

Si une panne électrique survient, n'utilisez jamais des appareils de chauffage conçus pour le camping. Ceux-ci demandent une bonne ventilation et représentent un haut risque d'intoxication au monoxyde de carbone à l'intérieur de la maison. Ne laissez jamais une chandelle sans surveillance, ni trop près des matériaux combustibles et surtout, gardez les chandelles hors de la portée des enfants. Ces négligences sont la cause de plusieurs incendies.

Avant la saison froide, une inspection et un entretien annuel du système de chauffage principal et d'appoint (à l'huile, au gaz naturel, au propane et au bois) par une personne qualifiée et compétente, assurent l'efficacité du système et vous protègent contre les incendies.

Source : Site Internet de la Ville de Montréal

 

 

Produits inflammables et explosifs

Précautions

  • Ne conservez pas plus de 15 litres de liquides inflammables et combustibles dans un logement dont, au plus, 5 litres de liquides inflammables
  • Gardez les contenants hermétiquement fermés
  • Utilisez uniquement les bidons de plastique homologués pour l'entreposage extérieur
  • N'utilisez jamais de bidons de lave-glace ou autres contenants similaires pour transporter des produits inflammables

Sûreté du Québec

Presentation Site SQ

 

Coordonnees SQ

La firme G.D.G. Environnement Ltée poursuivra le programme de contrôle biologique des insectes piqueurs à Brébeuf pour la saison estivale 2018.

 

Afin d’assurer la qualité du service que votre municipalité s’offre, voici les recommandations que nous émettons aux citoyens afin d’empêcher la prolifération des moustiques en milieu résidentiel :

  • Assurez-vous que vos drains soient en bonne condition et que l’évacuation de l’eau se fasse bien.
  • Préparez votre piscine tôt, une piscine non-démarrée peut générer des moustiques dès la troisième semaine de mai.
  • Ne pas laisser de pneus qui contiennent de l'eau à l'extérieur et à proximité des habitations. Limiter la présence de tas de feuilles mortes ou bâches au sol.
  • Retournez votre bateau ou votre chaloupe ou, si vous les laissez à l’endroit, assurez-vous d'enlever le drain.
  • Videz les brouettes et seaux, puisque remplis d’eau, ils constituent d'excellents milieux producteurs de moustiques.Pour toutes requêtes, une ligne info-moustique sera disponible ; consultez notre site internet qui sera mis à jour au cours du mois de mai.
  • Tous ces contenants sont capables de produire plusieurs centaines de moustiques à chaque 7 ou 8 jours.

Pour information générale, ou pour toute requête, les citoyens pourront composer le numéro sans frais de la ligne Info-Moustique (844) 840-8700 ou écrire au  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les inondations

 

MINUIT 30. LA FAMILLE EST AU LIT.

TOUT À COUP, UN BRUIT SOURD VOUS RÉVEILLE. QUELQUES SECONDES PLUS TARD, L’EAU ARRIVE EN TROMBE ET INONDE VOTRE SOUS-SOL. EN MOINS DE DEUX HEURES, LE NIVEAU D’EAU ATTEINT 30 CM.

 

Pourquoi ça inonde? Est-ce à cause :

  • des pluies diluviennes et des forts vents qui ont fait déborder la rivière de votre voisinage ?
  • de la fonte des neiges ou de la formation d’embâcles qui a fait gonfler le cours d’eau serpentant pas très loin derrière votre maison ?
  • d’un barrage qui a cédé ?

Toutes ces circonstances ont pu provoquer une inondation, car elles ont un effet direct sur les niveaux et les débits des cours d’eau.

Parlez-en aux citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu qui, au printemps 2011, ont vécu le débordement de la rivière Richelieu. Ou encore aux citoyens de la Gaspésie et de la Côte-Nord, victimes des grandes marées de décembre 2010 ou à ceux de Rivière-au-Renard, qui ont vu leurs maisons envahies par l’eau lors des inondations d’août 2007.

Les inondations constituent le sinistre naturel le plus répandu, le plus dévastateur et le plus coûteux au Québec. Elles peuvent survenir en toute saison.

 

Et si ça arrivait près de chez vous ?

pdfConsulter le PDF concernant la prévention pour les inondations(457.17 Ko)

pdfFeuillet inondations et déferlement de vagues Sécurité civile du Québec513.93 Ko

pdfFeuillet réintégration du domicile après une inondation Sécurité civile du Québec374.51 Ko

 

Voici trois liens intéressants d’Urgence Québec sur la préparation aux inondations. 

 

- Que faire en cas d'inondation : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/situation-urgence/Pages/Inondation.aspx

- Avant un sinistre : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/responsabilites-citoyens/Pages/avant-un-sinistre.aspx

- Pendant un sinistre : http://www.urgencequebec.gouv.qc.ca/Fr/responsabilites-citoyens/Pages/pendant-un-sinistre.aspx

SOURCE :Ministère de la Sécurité publique

Les vents violents

18 H. VOUS PRENEZ UN APÉRO DEHORS APRÈS UNE BONNE JOURNÉE DE TRAVAIL.

TOUT À COUP LE CIEL S’ASSOMBRIT, LE VENT SE LÈVE, LES ÉCLAIRS ET LES COUPS DE TONNERRE SE RAPPROCHENT. VOTRE PETIT DOIGT VOUS DIT QUE DES FORTES PLUIES ET DE FORTS VENTS NE SAURONT TARDER. VOUS RETOURNEZ RAPIDEMENT À LA MAISON, SENTANT LE DANGER SE POINTER À L’HORIZON. QUELQUES MINUTES PLUS TARD, MÊME LES GRÊLONS SE METTENT DE LA PARTIE.

 

De plus en plus d’épisodes de vents violents sont recensés au Québec, comme des orages accompagnés de vents puissants. On en dénombre plus d’une centaine par été, surtout dans la grande région de Montréal. Quant aux tornades, habituellement rares au Québec, elles ont frappé récemment quelques régions.

 

Et si ça arrivait près de chez vous ?

pdfConsulter le PDF de prévention pour les vents violents(699.77 Ko)

Les coups de chaleur

 

TRAVAILLER À LA CHALEUR... ATTENTION !
CA PEUT ÊTRE DANGEREUX !


Nous pouvons tous éprouver des problèmes de santé quand survient la saison chaude et plus particulièrement durant une canicule. La chaleur des premiers jours est plus difficile à supporter parce que notre corps a besoin de temps pour s’y habituer. C’est ce qu’on appelle s’acclimater.

Pour les travailleurs, la situation est encore plus difficile. Dans certaines conditions, ils risquent de subir un coup de chaleur mortel.

 

On peut prévenir les coups de chaleur !

Le guide ci-dessous contient un outil qui permet d’évaluer le risque auquel les travailleurs sont exposés lorsqu’ils travaillent à la chaleur. Il propose ensuite une série de mesures à appliquer pour prévenir les coups de chaleur selon le niveau de risque obtenu.
Il traite également des mesures à prendre si un travailleur présente des symptômes ou un des signes de malaises causés par la chaleur.

 

pdfConsulter le PDF de prévention sur les coups de chaleur(6.70 Mo)

Les tremblements de terre

 

13 H 41. VOUS ÊTES AU BUREAU EN PLEINE SÉANCE DE TRAVAIL AVEC DES COLLÈGUES.

TOUT À COUP, VOUS ENTENDEZ UN BRUIT SOURD, SUIVI D’UNE VIBRATION. QUELQUES SECONDES PLUS TARD, LE PLANCHER SEMBLE FAIRE DES VAGUES. DES OBJETS TOMBENT PAR TERRE.


Vous aurez deviné qu’il s’agissait d’un tremblement de terre. Il s’en produit en moyenne plusieurs centaines par année au Québec, mais la plupart causent peu ou pas de dommages.

 


LES RÉGIONS LES PLUS À RISQUES DE SÉISMES

On dénombre trois principales zones à risques :

Charlevoix-Kamouraska : la plus active. Elle longe le fleuve Saint-Laurent, en partie dans les MRC de Charlevoix et Charlevoix-Est, sur la rive-nord, et les MRC de l’Islet et de Kamouraska, sur la rive-sud;

Ouest du Québec : de la vallée de l’Outaouais depuis Montréal jusqu’au Témiscamingue, incluant les Laurentides et l’est de l’Ontario;

Bas-Saint-Laurent : dans l’estuaire du fleuve Saint-laurent, entre la région de la côte-nord et celle du Bas-Saint-Laurent.

Occasionnellement, des tremblements de terre peuvent survenir hors de ces zones, notamment dans toute la moitié du sud du territoire du Québec comprenant le Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

 

Des conséquences plus ou moins importantes selon la magnitude

Un tremblement de terre majeur, par exemple de magnitude 6,0 à l’échelle de Richter, peut occasionner des glissements de terrain, des incendies, des pannes de courant prolongées ou encore des inondations provoquées par l’obstruction d’un cours d’eau ou la rupture d’un barrage. Les dommages pourraient être plus importants s’il survient dans un milieu urbain densément peuplé.

 

 

Et si ça arrivait près de chez vous ?

pdfConsulter le PDF sur la prévention des tremblements de terre(193.44 Ko)

Herbes à puces et herbes à poux

Herbe a poux et puce

Accidents impliquant des matières dangeureuses

 

C’est l’heure de pointe à Montréal. Vous pestez contre la lenteur du trafic.

Mais vous n’êtes pas au bout de vos peines. Un camion-citerne qui transportait 54 000 litres d’essence s’est renversé il y a près d’une heure, déversant ainsi quelques centaines de litres d’essence. L’autoroute 40 sera fermée dans les deux directions pendant une quinzaine d’heures à cause des dangers d’incendie et d’explosion lors des opérations de nettoyage.

 


Montréal et aucune autre région du Québec ne sont à l’abri d’un accident qui pourrait survenir lors du transport de matières dangereuses par camion, train ou pipeline. Un incident peut aussi survenir dans une entreprise utilisant ou entreposant des matières dangereuses. Lors de ces accidents, le danger pour la santé ou la sécurité de la population dépend principalement de la nature et des quantités de substances transportées ou entreposées.

Dans les faits, tout le territoire habité du Québec peut être touché par un accident impliquant des matières dangereuses. Les zones industrielles des villes peuvent être aussi plus à risques, car on y trouve plusieurs sites d’entreposage de matières dangereuses ou entreprises utilisant ces matières.

 

Et si ça arrivait près de chez vous ?

pdfConsulter le PDF de prévention concernant les matières dangereuses(621.31 Ko)

Sous-catégories

James Harney

Responsable du service des travaux publics

  • (819) 425-9833 poste 5302
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.